Article 534: des jugements ne font pas une abrogation

Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban L’article 534 demeure dans le Code pénal libanais, malgré des décisions qui en limitent l’application. Deux arrêts de 2019 montrent des lectures différentes, jusque dans une même formation de jugement. La proposition déposée en juillet 2023 vise une abrogation générale et le sort des poursuites antérieures.

Localisation: Downtown Beirut, Lebanon, Middle East
Source: Libnanews
Categorie: politics
Date: Mon, 16 Nov 2026 16:00:00 +0000